La banque qui appartient à ses clients, une réalité dès avril 2018 au Crédit Mutuel de LAVAL

Par Gérard Faure-Kapper

« Je rêve d’une banque qui ne me prenne pas de commissions d’intervention et qui me rembourse toutes celles déjà prise… »

Au printemps 2018, ce sera une réalité au Crédit Mutuel de Laval-Avesnières.

Pourquoi le Crédit Mutuel appartient à ses clients ?

Ce n’est pas qu’un slogan publicitaire, c’est une réalité juridique. Chaque Caisse de Crédit mutuel est indépendante et possède son propre RCS. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration élu par tous les Sociétaire en Assemblée Générale.

Quels sont les prérogatives de ce Conseil.

Il a les pouvoirs les plus étendus. Sa principale prérogative est :

(article 18 alinéa 4 des statuts) 

"Statuer sur les demandes d'emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et de leur remboursement..."

  

C’est donc ce Conseil qui a tous pouvoirs pour décider du remboursement de vos commissions d’intervention.

Que se passe-t-il dans la réalité.

Le Conseil d’Administration délègue cette question auprès de la Fédération qui, bien entendu, refusera tout remboursement.

Pourquoi une liste de nouveaux administrateurs est candidate à Laval Avesnières.

Cette équipe va appliquer strictement les statuts. Elle examinera chaque réclamation en entendant le sociétaire et en prenant sa décision en fonction des faits.

Quels sont les obstacles à ces candidatures.

Une manipulation du scrutin maintes fois dénoncé : l’utilisation des pouvoirs en blanc et des votes par correspondance. Pour Laval, il y a en moyenne une quarantaine de participants à l’assemblée générale. Leurs votes sont noyés dans une masse d’environ 400 pouvoirs en blanc.

Ces pouvoirs appuient le pouvoir en place.

J'avais dénoncé ce fait par écrit en mai 2017. Le Crédit Mutuel a porté plainte pour diffamation et m'a cité à comparaître le 21 septembre 2017 au TGI de Laval. Curieusement, la veille, le Crédit Mutuel s'est désisté.

Il savait que le tribunal risquait d'examiner de très près cette question.

Comment ces « pouvoirs en blanc » sont obtenus ?

Le Crédit Mutuel organise, avant l’assemblée, des « journées découverte » dont le but est de recueillir ces pouvoirs en blanc qui feront taire toutes velléités démocratiques.

Les Sociétaires, mal informés des conséquences, signent à la demande du personnel.

Comment rétablir une démocratie véritable ?

Si l’utilisation des pouvoirs en blanc n’est pas répréhensible en soi, l’initiative doit venir du Sociétaire, sans aucune sollicitation ni pression.

Dans certaines fédérations, comme en Alsace, vous avez une dizaine de pouvoirs pour une centaine de participants. Situation normale.

Il faut donc dénoncer cette utilisation en Mayenne.

Comment dénoncer ?

Vous qui êtes sociétaire du Crédit Mutuel, si le personnel de la Caisse vous propose de signer un pouvoir en blanc, vous devez le signaler.

Pour ce faire, vous pouvez remplir un formulaire de témoignage en expliquant les circonstances dans lesquels ce pouvoir vous a été proposé.

Vous trouverez le formulaire en suivant ce lien

http://droit-finances.commentcamarche.net/#ID=163&module=download

Qu’allez-vous faire de ces témoignages ?

Ils seront mis à disposition des Sociétaires que l’on pourra qualifier d’actif.

Chacun de ces témoignages sera un motif d’annulation de l’Assemblée Générale.

En conclusion

Cette campagne permettra de rétablir les règles démocratiques dans la gestion des Caisses de Crédit Mutuel.

Le Conseil remplira alors son vrai rôle, notamment être un recours pour les Sociétaires qui contestent les opérations, et notamment les taux pratiqués.

Ainsi, le Crédit Mutuel sera vraiment la banque qui appartient à ses clients.