Par Gérard Faure-Kapper
Après la victoire par forfait de l'APLOMB contre le
Crédit Mutuel de la Caisse Locale de Laval-Avesnières, un groupe de 83 sociétaires s'est constitué en un CONSEIL D'OPPOSITION MUTUALISTE dont une liste de 12 sera candidate à la prochaine Assemblée Générale.
Ce Conseil, fonctionnera comme une instance parallèle au Conseil élu, et se posera en alternative lors des prochaines éléctions.
Conseil d’opposition
mutualiste
Conseil d’opposition supplétif aux conseils
d’administration gérant les Caisses locales de Crédit Mutuel.
1°)Objectifs
de ces Conseils d’Opposition :
Imposer
les principes mutualistes, faire appliquer les lois et les textes, faire
respecter les statuts et le règlement général de fonctionnement au Crédit
Mutuel.
Suppléer
aux Conseils d’Administration élus. Présenter des listes alternatives aux élections
des administrateurs lors des assemblées générales.
2°)
Exposé du problème
Tous
les problèmes actuels proviennent d’une seule chose :
Absence d’alternative au système bancaire.
Celle-ci
peut-être créée avec les Caisses de Crédit Mutuel.
Les
Conseils d’Administration actuels des Caisses de Crédit Mutuel ne remplissent plus
vraiment leur rôle, notamment pour un certain nombre de Caisse.
L’objectif
des Conseils d’opposition est de suppléer les Conseils d’Administration actuels
et de remplir leur rôle d’opposition démocratique.
3°) Qui est le représentant légal de la Caisse Locale
Contrairement
aux autres banques qui disposent d’un siège et d’un réseau d’agence, le Crédit
Mutuel est composé d’une multitude de Caisses
Locales, juridiquement indépendantes.
Elles
sont regroupées en Fédération.
Montées
sur le modèle associatif, chaque
Caisse Locale est dirigée par un Conseil d’Administration dont les
administrateurs sont bénévoles et élus par l’Assemblée Générale des
Sociétaires.
Le
Conseil d’Administration va élire un
Président, représentant légal et responsable juridique.
La
Caisse de Crédit Mutuel a besoin de personnel professionnel, de locaux, de
produits, de communication et surtout d’assistance. Tout est fourni par la
Fédération.
Il
n’y a aucune délégation de responsabilité possible entre le Président de la
Caisse et la Fédération.
4°) Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration
de la Caisse Locale
Le
Conseil d’Administration engage la Caisse dans la limite des pouvoirs conférés
par les présents statuts et par le Règlement Général de fonctionnement. Il a
notamment les pouvoirs suivants
A-Gestion du
Sociétariat.
a)
Décider
de l’admission ou de l’exclusion d’un Sociétaire.
B-Organisation
des Assemblées Générales
b)
Fixer
les réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
c)
Procéder
aux convocations et établir l’ordre du jour.
d)
Veiller
à ne pas utiliser de pouvoirs en blanc,
e)
Veiller
à l’attribution des pouvoirs dans la limite du nombre de mandant fixé par les
statuts de la Caisse.
f)
Organiser
les scrutins à bulletin secret.
g)
Annuler
la nomination d’administrateurs élus en violation des statuts.
h)
Imposer
les règles applicables au fonctionnement des assemblées générales.
i)
Proscrire
la « récolte » et l’utilisation de pouvoirs en blanc ou des votes par
correspondance.
j)
Respecter
le nombre de pouvoirs nominatifs détenus par les votants
k)
Respecter
le vote à bulletin secret
l)
Faire
annuler les mandats illégitimes d’administrateurs en place
C-Examen des
réclamations des Sociétaires,
m) décision
notamment quant aux TEG réels des découverts,
n)
Décisions
quant à la régularité des TEG des prêts immobiliers,
o)
Décisions
quant aux indexations sur l’indice LIBOR
D-Statuer sur
les demandes d’emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et
de leur remboursement, conformément aux dispositions du Règlement Général de
Fonctionnement et des règles établies par la Fédération ou la Caisse Fédérale,
dans le cadre des textes en vigueur et sans contradiction avec ceux-ci.
E-Décider et
coordonner toutes opérations visant à la satisfaction des besoins
des sociétaires.
F-Prendre toutes
mesures conservatoires,
p)
Donner
mainlevée avec ou sans constatation de paiement,
q)
se
désister de toute opposition, hypothèques, saisies mobilières ou immobilières,
r)
Consentir
et accepter toutes subrogations de quelque nature qu’elles soient,
s)
Autoriser
toutes radiations d’inscriptions et transcriptions de saisies, avec ou sans
constatation de paiement, à exercer toutes actions résolutoires…
H-D’une manière
générale,
veiller à ce que les pouvoirs et prérogatives des Conseils d’administration des
Caisses de Crédit Mutuel, soient effectifs.
Conséquences pour le client
Il
n’y a pas de révolution. La banque est une activité qui doit être gérée par des
professionnels, notamment pour les crédits.
Si
le Conseil d’Administration fonctionne normalement :
Le Crédit Mutuel
ne pourra plus utiliser l’arme de l’exclusion du Sociétaire
Les
banques et le Crédit Mutuel excluent leurs clients avec qui ils sont en litige.
Ceux-ci
se retrouvent sans découvert, sans moyen de paiement et avec d’importantes
difficultés pour retrouver une autre banque. Et le client n’a aucun recours
ni aucune défense.
Si
le Conseil d’Administration fait son travail, l’exclusion du Sociétaire sera
exceptionnelle. Celui-ci pourra plaider sa cause devant le Conseil, accompagné
d’une personne de son choix.
Puis
aura un recours devant l’Assemblée Générale.
Le Crédit Mutuel
respectera les taux qu’il annonce en matière de découvert.
Quand
un Sociétaire veut calculer le coût de ses découverts, il découvre que la
banque a omis d’inclure les frais inhérents aux accords.
Le
Conseil d’Administration sera saisi des demandes de rectification de taux. La
conséquence la plus courante sera le remboursement des commissions
d’intervention facturées depuis l’ouverture du compte.
En
outre, le Conseil d’Administration veillera, conformément au code du commerce,
à ce que dans chaque facture, soit décrit et détaillé le service facturé.
Le Conseil
d’Administration veillera à ce que les TEG appliqués aux prêts immobiliers soit
aussi conformes à ceux annoncés.
Il veillera,
notamment pour les prêts indexés sur des indices, que le taux suive
convenablement ses variations
L’objectif sera atteint si
Si
une seule Caisse Locale s’oblige à user de ses prérogatives dans le cadre des
statuts, alors elle attirera à elle les Sociétaires des autres Caisses Locales
de toutes les Fédérations.
Ces
Caisses Locales ne pourront à leur tour enrayer cette fuite de Sociétaires
qu’en appliquant les principes mutualistes donc d’agir conformément aux
statuts.
Les
clients des autres banques seront aussi attirés par le Crédit Mutuel, obligeant
lesdites banques à exercer leur industrie financière en respectant les lois,
les textes et les règlements en vigueur.